Nous vous prions de trouver en fichier attaché la loi relative aux universités publiques signée (loi cadre) adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le vendredi 18 décembre 2015 .
Pour rappel, cette loi remplace la loi n°2015-02 du 06 janvier 2015 et intègre l’ensemble des attentes des acteurs et particuliers.